Jean Buffet


De: Buffet (Jean, Marie, Maurice)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 31 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-01-31"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Buffet (Jean)
président de chambre
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: Buffet (Jean, Marie, Maurice)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 14 décembre 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-14"
promotion
12 Avril 199812/04/1998
De: Buffet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
a) Président
Groupe:
composition
14 Juin 199514/06/1995
De: Buffet (Jean, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 30 juin 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
4 décembre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-30"
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean Buffet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Beauvois
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Buffet (Jean)
gendarme; 28 ans 7 mois de services
Objet:
médaille militaire
24 ans 1 mois de services
medaille_militaire
annees_service="28"
décoration
13 Mars 199013/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.